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C-48.1, r. 18.1 - Règlement sur l’inspection professionnelle des comptables professionnels agréés

Article 7
Versions de la disposition

Texte complet
7. Le Conseil d’administration désigne, parmi les membres du comité, un vice-président pouvant agir lorsque le président est absent ou empêché d’agir.
Décision OPQ 2024-789, a. 7.
En vig.: 2024-04-01
7. Le Conseil d’administration désigne, parmi les membres du comité, un vice-président pouvant agir lorsque le président est absent ou empêché d’agir.
Décision OPQ 2024-789, a. 7.
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